IAB Europe : la CNIL belge adresse son projet de décision à ses homologues européensCrédits : iStock/ThinkStock

Une marche de plus vers la décision de l’autorité-chef de file contre l’Interactive Advertising Bureau Europe (IAB Europe). L'Autorité de protection des données belge a transmis à ses homologues européens son projet de décision.

C’est en 2019 qu’elle fut saisie d’une série de plaintes. Toutes doutent de « la conformité du TCF (Transparency & Consent Framework) avec le RGPD ». Son communiqué rappelle que « le TCF, développé par IAB Europe, a pour objectif de contribuer à la mise en conformité au RGPD du protocole OpenRTB, qui fut mis au point par IAB Tech Lab ». 

Ce protocole relève du Real-Time Bidding, à savoir « l’enchère en ligne automatisée et instantanée pour la vente et l'achat d'espaces publicitaires sur Internet ».

27 des autorités européennes « ont indiqué leur volonté de participer à la procédure en tant qu’autorités concernées, ce qui démontre clairement l'importance de ce dossier » relève la CNIL belge, qui n’est pas davantage bavarde, la procédure étant confidentielle à cet instant. Dans les quatre semaines, celles-ci pourront commenter ce projet de décision. 

Soit elles n’émettent aucune objection, « et la décision peut donc être finalisée telle quelle ». Soit elles émettent des objections pertinentes et motivées, auquel cas l'APD leur soumettra une version révisée, ou bien elle « ne considérera pas l'objection comme motivée ou pertinente, ce qui pourrait déclencher le mécanisme de règlement des litiges prévu à l’article 65 RGPD ».

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