Livres : la loi anti-Amazon en séance au Sénat mi-décembreCrédits : Keith Levit Photography/Thinkstock

Le 16 décembre prochain, le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi « visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ». 

Un texte taillé pour trancher le modèle Amazon, mais qui s’appliquera aussi à l’ensemble des acteurs en ligne. Il interdit la livraison gratuite de livres à domicile. Ce service devra « être facturé dans le respect d’un montant minimal de tarification », fixé par arrêté des ministres de la Culture et de l’Economie sur proposition de l’ARCEP. 

Selon les députés, qui ont déjà adopté le texte, « certaines librairies de taille moyenne parviendront à s’aligner sur ce tarif minimum et pourront ainsi devenir aussi compétitives que les entreprises qui pratiquent aujourd’hui la quasi-gratuité ». Les autres librairies en ligne seront invitées à contempler ces géants grignoter de nouvelles parts de marché… 

De même, les sites, même les marketplaces, qui vendent simultanément des livres neufs et des livres d’occasion devront s’assurer « que le prix de vente des livres est communiqué en distinguant, à tout moment et quel qu’en soit le mode de consultation, l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion ». 

Ainsi, l’affichage du prix des livres ne devra « pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou l’importateur ».

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