Une application et une proposition de loi contre le harcèlement scolaireCrédits : ClarkandCompany/iStock

Emmanuel Macron annonce le lancement en février prochain d’une application contre le harcèlement en ligneElle permettra « de signaler en quelques instants un fait de harcèlement, en transmettant des captures d'écran ». Au même moment, les groupes LReM, MoDem et Agir ensemble ont déposé une proposition de loi « visant à combattre le harcèlement scolaire ». Donc sans avis du Conseil d’Etat ni étude d’impact, comme d’ailleurs la proposition de loi sur l’installation par défaut du contrôle parental

Le texte crée une nouvelle infraction contre le harcèlement scolaire, notamment lorsqu’il est commis par d’autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime. « Le harcèlement peut en effet fréquemment résulter de messages électroniques transmis à la victime par un autre élève ne se trouvant pas dans l’établissement, et ce, en dehors des heures de scolarité. »

L’article 7 de la PPL inscrit « la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d’accès ». Selon les auteurs du texte, « il consacre l’obligation de modération des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux ».

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !