Une proposition de loi sur les frais liés au télétravail

Une proposition de loi sur le « titre-télétravail » veut « mettre en place un dispositif qui permettrait à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés, en télétravail ». 

Selon les députés LReM à l’origine du texte, cette prise en charge « prendrait ainsi la forme d’une allocation forfaitaire dont le plafond est porté à 600 € par an et par salarié (…) exonérée de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu ».

Ce titre-télétravail « permettrait à la fois aux salariés en télétravail de leur assurer des conditions de travail adaptées à domicile ou en télécentres, d’apporter aux territoires de véritables retombées en termes d’emplois ou de recettes fiscales tout en permettant aux employeurs une réduction des frais généraux et des dépenses, une augmentation de la compétitivité, ainsi qu’une simplification des démarches administratives ».

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