L’institution rappelle que, la semaine dernière, « la commission des lois a examiné, sur le rapport de son président, François-Noël Buffet, la recevabilité de la proposition de résolution n° 117 rect. (2021-2022), présentée par David Assouline et plusieurs membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ».
Ils demandent la création d’une « commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie ». Cette demande est faite au titre du « droit de tirage », permettant à chaque groupe politique de demander, une fois par année parlementaire, « la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information ».
Sans surprise, « la commission des lois a constaté que la proposition de résolution était recevable. Il n'existe donc aucun obstacle à la création de cette commission d'enquête ».
Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret, Socialiste, Écologiste et Républicain) se réjouit de cette initiative : « Lorsque j’étais jeune député, dans les années 1980, nous avions voté plusieurs lois pour empêcher la mainmise des grands groupes sur les médias et prévenir une concentration excessive du secteur. Malheureusement, quarante ans plus tard, il faut remettre l’ouvrage sur le métier ».
