Le pass culture étendu aux mineurs

Un décret et un arrêté publiés le 7 novembre 2021 au Journal officiel étendent le  pass culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2022, et même immédiatement pour certains établissements relevant des académies de Versailles et Rennes, listés en annexe. 

Pour les mineurs, il comportera une part individuelle et une part collective, « utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens ». Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné. Pour les élèves de 4e et 3e, son montant est de 25 euros. 30 euros en CAP et en seconde. 20 euros en 1re et terminale.

Cette part collective « est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs ». Ces dotations seront consommables au titre de l'année scolaire en cours, sans possibilité de report sur l'année scolaire suivante. Pour la part individuelle, les montants sont de :

  • 20 euros pour les personnes âgées de quinze ans
  • 30 euros pour les personnes âgées de seize ans
  • 30 euros pour les personnes âgées de dix-sept ans

Ces crédits sont cette fois alloués annuellement et sont consommables jusqu'à la date du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire. 

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