Selon nos informations, e-Enfance et la Voix de l’Enfant ont fait appel de la décision qui avait refusé de bloquer plusieurs sites pornos, dont YouPorn et PornHub.
Dans une décision rendue le 8 octobre, la justice avait rejeté leur demande visant à couper l’accès à plusieurs sites X par les fournisseurs d’accès français Free, Colt, SFR, Bouygues et Orange. En substance, sur l’autel du principe de proportionnalité, le vice-président du tribunal judiciaire de Paris a reproché aux associations de ne pas avoir contacté d’abord les éditeurs et hébergeurs.
Pour le magistrat, seule cette prise de contact préalable aurait permis de solliciter des mesures alternatives au blocage pur et simple, unique option envisageable dans une procédure visant les principaux FAI français. Cet appel nous a été confirmé par Me Laurent Bayon, avocat des deux associations.
Depuis la loi contre les violences conjugales de juillet 2020, les messages d’avertissement (ou « disclaimer ») à l’entrée des sites X ne suffisent plus à faire écran à l’article 227-24 du Code pénal. Cette disposition réprime le seul fait de laisser accessible un contenu pornographique aux mineurs, même lorsque ces contenus sont précédés d’une déclaration d’âge où l’internaute affirme être majeur.
La même loi a initié une procédure spécifique de blocage, parallèle à celle initiée par e-Enfance et la Voix de l’Enfant. Elle passe d’abord entre les mains du président du CSA. S’il constate que des contenus X sont accessibles aux mineurs, il peut contacter l’éditeur du site pour l’inviter à trouver une solution de contrôle d’âge.
À défaut de réponse satisfaisante, le chef de file de l’autorité indépendante peut saisir la justice dans le cadre d’une procédure d’urgence au fond, afin de faire bloquer les sites en cause chez les FAI français. Trois autres associations ont déjà initié cette procédure devant le CSA, dont Open et l’UNAF. Elle est toujours en cours.
