Fichiers d'évaluation des agents : la RATP écope d’une amende de 400 000 euros de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a « constaté que plusieurs centres de bus avaient intégré le nombre de jours de grève des agents dans des fichiers d’évaluation qui servaient à préparer les choix de promotion ». En outre, « une durée de conservation excessive des données et des manquements relatifs à la sécurité des données » a également été repérée.

Pour ces faits, une amende de 400 000 euros est prononcée, et la Commission a décidé de rendre publique sa décision. Cette sanction fait suite à la saisie de la CNIL par une organisation syndicale en mai 2020. 

La délibération complète se trouve par ici.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !