La Commission nationale de l'informatique et des libertés a « constaté que plusieurs centres de bus avaient intégré le nombre de jours de grève des agents dans des fichiers d’évaluation qui servaient à préparer les choix de promotion ». En outre, « une durée de conservation excessive des données et des manquements relatifs à la sécurité des données » a également été repérée.
Pour ces faits, une amende de 400 000 euros est prononcée, et la Commission a décidé de rendre publique sa décision. Cette sanction fait suite à la saisie de la CNIL par une organisation syndicale en mai 2020.
La délibération complète se trouve par ici.