La CNIL et la délicate question de la mort numériqueCrédits : Brankospejs/iStock

Alors que « chaque jour, près de 8 000 personnes inscrites sur Facebook décèdent dans le monde », l’autorité rappelle que par principe, « le profil de la personne décédée continue d’exister », puisque la plateforme n’est pas informée de la situation. 

Les héritiers ou les proches peuvent cependant mettre à jour ce profil, par exemple pour informer les tiers ? Oui, répond en substance la Commission, armée de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés : « les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent demander au responsable d’un fichier de tenir compte du décès de celle-ci, et de procéder à l’actualisation de ses données », rappelle la CNIL.

« Dans la même logique, les réseaux sociaux organisent des fonctionnalités permettant de prendre en compte le décès d’une personne. Par exemple, Facebook propose aux proches du défunt de transformer le compte d’une personne décédée en "Mémorial" afin de permettre à sa famille et à ses amis de se recueillir et d’échanger entre eux, et d’offrir au défunt une sorte d’éternité numérique ».

Le billet de la CNIL fournit plusieurs liens vers les pages dédiées sur chaque réseau social pour lancer cette alerte. 

Ces dispositions sont nées en 2016, à l’initiative de la loi Lemaire pour une République numérique. Elle prévoit ainsi la mise en place d’un registre d'enregistrement des directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données d’un utilisateur, après son décès, ainsi que la désignation d’un tiers de confiance. 

Cinq ans plus tard, son décret d’application n’a toutefois jamais été publié, comme bien d’autres d’ailleurs

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