Plusieurs citoyens ont attaqué le règlement du 14 juin 2021, relatif au certificat Covid numérique de l’Union Européenne. C’est ce texte qui permet de faciliter la levée des restrictions et l’acceptation transfrontières des certificats. Les requérants ont réclamé au fond l’annulation du règlement, et avant tout examen au fond un sursis à exécution dans le cadre d’une procédure de référé.
Selon eux, ce règlement générerait une discrimination entre vaccinés et non vaccinés, une atteinte à la liberté de circulation, outre que le contenu du règlement « s’affranchirait manifestement de toute norme scientifique », résument les services de la Cour de justice.
Pour rejeter ce recours d’urgence, le président du Tribunal de l‘UE a notamment relevé que « les requérants n’avancent aucun élément démontrant une aggravation de leurs conditions de déplacement causée par le règlement par rapport à la situation existant avant son entrée en vigueur ».
En effet, le but de ce règlement est justement de faciliter la circulation des personnes, malgré la pandémie. La juridiction n’a pas jugé remplie la condition relative à l’urgence, une condition impérieuse dans le cadre d’un référé.
