Le Sénat modifie lourdement le projet de loi sur le passe sanitaire

Il n’aura fallu qu’une journée au Sénat pour adopter le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ». Un texte déjà voté par l’Assemblée nationale, mais qui a subi pour l’occasion de profondes retouches.

Dans un amendement passé haut la main, le Sénat a fixé à 80 % le seuil de vaccination complet de la population du département au-dessus duquel le passe sanitaire ne pourra pas être exigé. Un tel amendement supprime en l’état le passe sanitaire sur le territoire métropolitain « puisque l’ensemble des départements ont effectivement dépassé le taux de vaccination complet de 80 % de leur population éligible » 

Cet autre amendement rétablit « la liberté de l'accès aux activités de loisirs ». Le recours au passe sanitaire se limiterait ainsi uniquement à celles qui ont lieu en intérieur. Les sénateurs ont souhaité par ailleurs que les mineurs puissent « continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de passe sanitaire ». Le texte a été adopté par 158 voix pour, 106 contre. Il part maintenant en commission mixte paritaire. 

Une « CMP », dans le jargon, chargée de trouver un arbitrage entre la version du projet de loi adopté par les députés, et cette version voulue par les sénateurs. Si cette réunion n’est pas conclusive, l’Assemblée nationale aura le dernier mot, là où le groupe LREM est en majorité. L’avenir du texte modifié par les sénateurs « est très incertain en CMP », anticipe Loïc Hervé, sénateur UC et par ailleurs membre du collège de la CNIL depuis 2014

« En cas d'échec, nous ne débattrons plus du passe sanitaire avant août 2022, alors qu'il devait être limité à quelques événements sportifs et culturels, temporairement. Or il a été généralisé, le temps d'un été, croyait-on. Il durera sans doute plusieurs années », a-t-il exposé, avant de donner son sentiment.

« Je ne m'y résous pas, en tant que parlementaire, citoyen et père de famille. On laisserait des fonctionnaires et des agents de sécurité privée contrôler l'état de santé de nos concitoyens ? Un tel dispositif n'a aucun sens, vu notre taux de vaccination. Je voterai contre ce texte ».

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