Un amendement pour imposer l’écoconception des sites publics et des plateformesCrédits : imaginima/iStock

Toujours dans le cadre de la proposition de loi destinée à réduire l’empreinte environnementale du numérique, la sénatrice Esther Benbassa a déposé un amendement pour rendre obligatoire l’écoconception des plus importants sites web. 

Seraient concernés les sites de l’ensemble des personnes morales de droit public, mais aussi des personnes de droit privé délégataires d’une mission de service public et ceux des grandes plateformes. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en serait le gendarme. 

Sanction ultime ? Une interdiction de la publication sur les sites concernés, du moins tant que le remède n’est pas trouvé. Cette disposition s’intercalerait à l’article 16 de la proposition de loi qui, en l’état, demande à la même Arcep et au CSA, en liaison avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de définir un référentiel général de l’écoconception des services numériques. 

Ce référentiel préciserait « des critères de conception durable des services numériques afin d’en réduire l’empreinte environnementale ». Ils concerneraient « notamment l’affichage et la lecture des contenus multimédias pour permettre de limiter le recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des services numériques. »

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