Les débats le 2 novembre en séance seront courts. Cinq amendements ont été déposés sur le projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Quatre concernent la seule redevance copie privée étendue aux produits reconditionnés et d’occasion. Deux proposent d’exempter ces produits, comme déjà vu dans nos colonnes.
Le groupe des écologistes propose aussi, en guise de repli, de geler l’extension jusqu’au 1er juillet 2022. Dans leur amendement rédigé « en coordination avec la Fédération RCube et le syndicat SIRRMIET », il entend laisser un tel délai « afin que puissent être prises et entrer en vigueur les mesures de soutien promises par le Gouvernement pour compenser cette mesure et permettre la survie du secteur ». Selon nos informations, l’Élysée a fait miroiter aux syndicats du secteur plusieurs promesses.
« Il faut faire en sorte que ça n'impacte pas les reconditionneurs, notamment les PME du secteur et les entreprises de l’économie sociale et solidaire » avait en ce sens indiqué Cédric O, le 18 juin dernier. Comme révélé dans nos colonnes, la veille des débats à l’Assemblée nationale, le 9 juin 2021, l’exécutif avait esquissé un possible chèque « reconditionné » de 10 euros pour aider les particuliers à acheter une tablette ou un smartphone reconditionné.
Une manière d’éteindre les critiques du secteur…. mais aussi d’éponger la redevance du même montant, frappant ces produits de seconde vie lorsque leur stockage est supérieur à 64 Go. Et finalement, une façon de faire supporter sur les épaules de l’ensemble des contribuables la redevance privée perçue par les ayants droit. Dans cet autre amendement, les mêmes élus proposent de limiter le montant de la redevance à 1 % du prix final du produit d’occasion.
Le 1er juin la Commission Copie Privée a voté un barème en crête de 10,08 € TTC pour les téléphones. Un tel montant « équivaut à environ 6 % du prix d’un smartphone vendu 150 €, alors même que les marges à la vente d’un smartphone reconditionné oscillent entre 3 et 6 % » soutient le groupe dans l’exposé des motifs.
« Ce coût de la rémunération de la copie privée est d’autant plus pesant pour les acteurs du reconditionnement qu’il est fixe, tandis que les marges se réduisent à chaque reconditionnement du même produit ».
