Une brochette de députés LR ont cosigné le seul amendement déposé par leur collègue Constance le Grip. Il vise à retirer du programme « Presse et médias » une enveloppe de 1 million d’euros et à l'attribuer à l’organisme de gestion collective (OGC) du droit voisin pour la presse.
L’idée ? « Soutenir et accompagner ce nouvel OGC », selon l’exposé des motifs de cet amendement au projet de loi de finances pour 2022.
Accompagnée par la SACEM pour l’évaluation et les négociations de la collecte, cette société de gestion collective sera présidée par Jean-Marie Cavada. Celui-là même qui, alors eurodéputé, avait bataillé pour obtenir la reconnaissance de ces droits voisins.
Ces droits, pour mémoire, viennent indemniser les éditeurs et agences de presse pour l’usage des articles par les plateformes. Ils sont consacrés à l’article 15 de la directive droit d’auteur.
