La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique entame son examen au Sénat. Le 20 octobre en Commission de l'aménagement du territoire et du développement, le 2 novembre en séance.
C’est sur ce ring que le combat sur le terrain de la copie privée se joue. En première lecture, les sénateurs avaient expressément prévu l’exonération des téléphones, tablettes et autres biens reconditionnés.
À l’Assemblée nationale, en séance, le gouvernement a fait adopter son amendement pour prévoir au contraire leur assujettissement à la redevance culturelle.
Satisfaction pour les industries culturelles qui ont lourdement insisté en ce sens. Grimace chez les entreprises du reconditionnement où la hausse des étiquettes pourrait s’envoler jusqu’à 10 euros TTC.
Alors que la seconde lecture au Sénat s’approche, quel avenir pour cette disposition ? Questionné, le sénateur et coauteur de la proposition de loi Patrick Chaize nous indique qu’« il est prévu un vote conforme sur l’ensemble du texte ».
En clair, les rapporteurs vont plaider en faveur d’un vote identique à celui des députés pour tous les articles, dont celui prévoyant l’extension de la redevance aux appareils d’occasion.
Les reconditionneurs ne baissent pas les bras. Ils manifesteront aux portes du Sénat mercredi, après une conférence de presse organisée la veille.
