Contrefaçon de codes sources d’un logiciel : 3 millions d’euros de dommages et intérêts

« Quitter une entreprise, reproduire et utiliser les codes sources de ses logiciels pour la concurrencer peut rapporter gros, mais peut aussi coûter très cher » indique le site Legalis.net en commentaire d’un jugement rendu le 23 septembre dernier par le tribunal judiciaire de Marseille.

Le responsable des supports d’une société spécialisée dans la gestion des entrepôts avait quitté cette structure pour monter une société concurrente, drainant avec lui plusieurs clients.

Cependant, « des analyses internes et deux rapports techniques privés », entrepris par la première, « ont confirmé l’identité entre les codes sources des logiciels exploités par les deux sociétés », prévient le site spécialisé dans le droit des nouvelles technologies.

Une analyse technique a ainsi établi que les codes sources étaient identiques à 2 % près.

La société indélicate a été condamnée à plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts au titre du manque à gagner, 814 000 euros au titre des économies réalisées, 50 000 euros pour préjudice moral.

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