La France Insoumise veut une taxe de 10 % sur le commerce en ligneCrédits : ronstik/iStock/ThinkStock

La France Insoumise a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le groupe propose d’instituer une taxe sur « les entreprises dont l’essentiel de l’activité consiste à livrer des biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la TVA et commandés par voie électronique ». Une taxe « sur le commerce en ligne » qui frappe avant tout… les livraisons.

Cette contribution, baptisée « profit durant le confinement, soutien aux aidants », sera de 10 % de l’ensemble des bénéfices des entreprises concernées. Les sommes seraient reversées à la Caisse nationale des allocations familiales.

Pour justifier cette taxe, LFI accuse l’explosion du commerce en ligne, « grâce au confinement », dont le chiffre d’affaires serait de plus de 100 milliards d’euros pour l’année 2020. « En avril 2020, le cours de l’action Amazon a augmenté de 30 % depuis le début de l’année. La fortune de son propriétaire a augmenté de plus de 25 milliards de dollars supplémentaires à la faveur de la catastrophe sanitaire actuelle ».

« Il est aujourd’hui question de solidarité face à la crise. Or les plateformes de vente en ligne ne participent pas à l’indispensable effort collectif », estime le groupe. « Ainsi, seuls 10 millions d’euros de TVA ont été collectés par Amazon France en 2018, pour un chiffre d’affaires sur le territoire estimé à 6,5 milliards d’euros ».

Cette contribution ne frapperait pas seulement Amazon, mais toutes les entreprises tombant dans le champ d’application. « Cette recette supplémentaire de la CNAF pourrait permettre d’amorcer une réflexion sur les salaires des assistantes maternelles, lesquelles perçoivent souvent moins que le SMIC : 2,85 euros bruts de l'heure par enfant ».

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