Deux piliers dans l’accord fiscal international trouvé à l’OCDECrédits : ronstik/iStock/ThinkStock

« Un accord fiscal sans précédent adapté à l’ère du numérique », voilà comment l’OCDE a résumé vendredi la réforme du système fiscal international approuvée par 136 pays et juridictions, dont les États-Unis. Dans les rangs, tous les pays membres de l’organisation, mais également l’Estonie et l’Irlande. Seuls le Kenya, le Nigeria, le Pakistan et le Sri Lanka ne se sont pas joints.

Deux piliers soutiennent cette construction fiscale. Le premier vise à relocaliser les droits d’imposition du pays d’origine au pays de destination (là où les multinationales exercent leurs activités).

« Les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 20 milliards EUR et dont la rentabilité est supérieure à 10 % (…) seront couvertes par les nouvelles règles, et 25 % des bénéfices au-delà du seuil de 10 % seront réattribués aux juridictions du marché ».

Selon les estimations, 125 milliards de dollars de bénéfices devraient être relocalisés dans les pays de destination, pour y subir l’impôt.

L’accord obligera toutes les parties à « supprimer toutes taxes sur les services numériques », ce qui devrait concerner la France et sa fiscalité sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).

Le deuxième pilier s’articule autour d’un impôt mondial minimum sur les sociétés. Son taux minimal sera de 15 %. Il ne concernera que les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d'euros.

Les études de l’OCDE tablent sur 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires à l’échelle mondiale générées par ce taux minimal.

La réforme n’est pas encore finalisée. Le premier pilier devra être consacré dans une convention multilatérale en 2022 pour une mise en œuvre à partir de 2023. Le second pilier reposera sur des réformes dans les législations nationales. L’OCDE élaborera l’année prochaine des règles types pour accompagner ces évolutions.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !