Nouvelle initiative citoyenne européenne : « Stop à la (((5G))) Restons connectés, mais protégés »Crédits : Vepar5/iStock

La Commission européenne rappelle que cette décision d'enregistrement « est de nature juridique et ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques finales de la Commission sur cette initiative ni de l'action qu'elle compte entreprendre, le cas échéant, si l'initiative obtient le soutien nécessaire ».

C’est la première étape, la seconde étant pour les organisateurs de cette initiative de récupérer au moins « un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents au cours d'une période d'un an ». Si c’est le cas, la Commission « devra en examiner le contenu de manière détaillée et y réagir ».

Ensuite, « elle pourrait décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle serait tenue de motiver sa décision ». La Commission européenne précise les grandes lignes de cette initiative.

Les organisateurs veulent que soit mis en place « une législation visant à mieux protéger toutes les formes de vie contre certains risques allégués des champs électromagnétiques de radiofréquence et des rayonnements micro-ondes, à protéger l'environnement contre certaines incidences alléguées de la 5G et de la transition numérique qui y est associée et à garantir une protection efficace, y compris contre la cybercriminalité, des données à caractère personnel traitées au moyen de ces nouvelles technologies de communication ».

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