Des sénateurs plaident pour une commission d’enquête sur la lutte contre la fraude fiscale

« Panama papers, Swiss leaks, Paradise papers, FinCEN Files, Offshore leaks, Luxleak et, plus récemment, les Pandora Papers, à chaque scandale, son annonce, qui rapidement tombe dans l'oubli ».

Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de résolution destinée à créer une commission d’enquête « pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis ».

Elle serait composée de vingt et un membres « chargée de recueillir toutes les informations concernant les outils de lutte contre la fraude fiscale, afin de dresser un état des lieux, de signaler les failles des dispositifs si elles existent, d’apprécier les conditions de la coordination avec les pays européens et ceux du G8 chargés de la lutte contre la fraude fiscale et de faire des préconisations pour améliorer les dispositifs en place ».

« Nicolas Sarkozy, le 23 septembre 2009, [...] avait déclaré "les paradis fiscaux, c'est fini", la réalité est bien différente », regrette Nathalie Goulet, auteure de cette proposition.

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