Dans une question écrite repérée par Alexandre Archambault, Jacques Grosperrin (LR) interpelle le gouvernement sur « la saturation des infrastructures de génie civil d'Orange dans de nombreuses villes, principalement en zones urbaines très denses ».
Il ajoute que, face à cette situation, « l'usage d'autres infrastructures d'accueil (tels que les réseaux de chaleur, les égouts visitables,...) semble ainsi inévitable pour tous les opérateurs télécoms ».
« Or, malgré les obligations clairement formalisées dans les articles L. 34-8-2-1 et L. 34-8-2-2 du code des procédures civiles d'exécution, plusieurs gestionnaires d'infrastructures d'accueil […] ne semblent pas disposer d'offres de gros à des conditions raisonnables permettant l'accès à leurs infrastructures d'accueil (fourreaux, adduction de parcelles, pylônes, etc.) ». Ce sont notamment les cas de la RATP, d’Aéroports de Paris et des sociétés d'Autoroutes (Vinci, Sanef, APRR).
« Cette situation conduit inévitablement à créer des monopoles locaux, à ralentir le déploiement de nouveaux réseaux pour stimuler le marché de détail ciblant les entreprises et institutions publiques, et ainsi à freiner la progression de la concurrence », ajoute le sénateur.
Il souhaite donc savoir si la saisine de l’ARCEP et de l'autorité de la concurrence « est envisagée à courte échéance pour corriger ces anomalies de marché ». Cette question n’a pas de réponse pour le moment.
