Renaissance Numérique dégomme la prétranscription française du Digital Services ActCrédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Le think tank a répondu à la consultation du gouvernement sur le futur décret d’application de l’article 42 de la loi confortant le respect des principes de la République.

Cette loi vient anticiper le Digital Services Act, un chantier lancé le 15 décembre dernier par la Commission européenne. Chantier que la France a voulu anticiper, malgré le risque de fragmentation européenne, afin d’imposer une série d’obligations de moyens aux plateformes.

« Bien qu’il soit désormais trop tard, le think tank s’interroge encore sur la pertinence de cette précipitation », note poliment Renaissance Numérique, non sans souligner qu’ « elle omet des dialogues en cours au niveau européen où la société civile prend une part active » et « pose par ailleurs la question de l’harmonisation future des mesures au sein de l’Union européenne ».

Sur les délais de mise en œuvre, Renaissance Numérique invite la Direction générale des médias et des industries culturelles « à considérer les moyens et délais nécessaires au régulateur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et à l’ensemble des parties prenantes pour garantir la bonne mise en oeuvre de ce texte ». Et pour cause, « la même précipitation qui conduit le gouvernement à devancer un texte européen pourrait mener à fragiliser la régulation ».

Il se montre également très critique sur les seuils de déclenchement des futures obligations prévues par le texte français (10 millions de visiteurs uniques mensuels pour les obligations de base, 25 millions pour celles visant les très grandes plateformes).

Se baser sur un seuil purement quantitatif, le nombre de connexions, est contreproductif pour le think tank qui considère que « les efforts de régulation actuels visant à cibler les opérateurs de plateformes industrielles finissent par attirer d’autres acteurs dans leurs filets, au détriment de la pluralité du paysage en ligne ».

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