La Société Générale et la Caisse d’Épargne Loire-Centre sanctionnées par la DGCCRF

La DGCCRF vient de mettre à l’amende deux banques, la Société Générale et la Caisse d’Épargne Loire-Centre, pour manquements au règlement plafonnant les commissions d’interchange bancaires.

Elles sont respectivement sanctionnées à hauteur de 1,6 million d’euros et 175 000 euros, mais pour les mêmes raisons.

D’une part, le « non-respect de l’obligation de délivrance d’informations contractuelles détaillées relatives à divers frais et commissions perçus par la banque auprès des bénéficiaires de paiements ».

D’autre part, « pour non-respect du plafonnement des commissions d’interchange » applicable aux cartes lors de chaque opération de paiement comptant. Les banques percevaient une commission d’interchange à un taux de 0,3 % au lieu de 0,2 %.

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