La loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020 a créé un fonds de réparation. Il vise, résume cette page du Sénat, « à favoriser l’allongement de la durée de vie des biens, afin de réduire l’empreinte environnementale associée à leur fabrication et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, tout en favorisant la création d’emplois non délocalisables ».
Ce fonds réduit en effet la facture présentée aux consommateurs pour les équipements électriques et électroniques pris en main par les seuls réparateurs agréés. « Le montant à allouer dans le fonds ne peut être inférieur à 20 % des coûts estimés de la réparation des produits concernés », rappelle une tribune publiée sur Alternative Économique.
Problème, le gouvernement envisage de diviser lourdement le montant des sommes allouées à ce fonds de réparation, au fil d’un projet de décret ouvert à consultation. La prise en charge par le fonds passerait finalement de 20 à 10 % pour 2022. « L’objectif de réparation des équipements électriques serait également divisé par deux par le Gouvernement, par rapport au potentiel identifié par l’Ademe, en passant de 41 à 21 % » regrette la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Pour le président de la commission, Jean‑François Longeot (UC), « au-delà des annonces, le Gouvernement semble ici faire le choix de l’ancien monde, celui du tout jetable. Nous appelons donc au maintien du seuil de 20 %, afin que l’économie circulaire devienne une réalité quotidienne pour nos concitoyens ».
