L’extension de la redevance copie privée sur le reconditionné, en séance le 2 novembre au Sénat

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique sera débattue en séance au Sénat le 2 novembre 2021.

L’article 14 Bis B concentre toutes les attentions. En première lecture, les sénateurs avaient profité de cette fenêtre de tir pour interdire la perception de la redevance sur ces biens en seconde vie.

Les députés, sur pression des industries culturelles, ont renversé cette vapeur pour concocter une rédaction visant à solidifier juridiquement le barème smartphones et tablettes, adopté le 1er juin dernier par la Commission Copie Privée.

Si le Sénat vote conforme, les ayants droit seront assurés de pouvoir percevoir cette dîme sur ces deux supports, avant l’extension de la redevance aux ordinateurs et autres disques durs nus voire au time shifting (le contrôle du direct sur les flux vidéos).

Une année 2021 qui, comme 2020, ne connaîtra pas la crise.

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