L’encadrement des drones ne convainc pas la Défenseure des droits et le Syndicat de la magistratureCrédits : cnrn/iStock/ThinkStock

Jusqu’à jeudi, les députés examinent en première lecture le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

De nombreux chapitres concernent les nouvelles technologies, dont l’utilisation des caméras sur les drones, ou les véhicules et la vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue ou encore la simplification des procédures à la CNIL.

Dans ses observations sur les drones, la Défenseure des Droits considère que le texte en l’état ne permet pas une « conciliation équilibrée entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions et le droit au respect de la vie privée ».

Par exemple, « la consultation d’une autorité indépendante n’est pas prévue pour examiner a priori les motifs et les garanties prévues, ni pour contrôler a posteriori les conditions de renouvellement d’une telle mesure contrairement à d’autres dispositifs visant à recueillir des renseignements ou à constater des infractions ».

Du côté du Syndicat de la Magistrature, même constat.

Sur les drones toujours, il considère qu’ « au nom de l’optimisation de la gestion de la sécurité publique, le développement de la "technopolice" s’industrialise de sorte que nous assistons à un quadrillage policier omniscient et ce faisant à une militarisation de l’espace public ».

Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique, prévention d’actes de terrorisme, régulation des flux de transport, surveillance des frontières, secours aux personnes…

Le syndicat relève que cette « liste à la Prévert » des finalités justifiant la surveillance « couvre la quasi-totalité des missions de police administrative ». Toutes… sauf la protection de l’environnement.

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