L’étude d’usages des copies privées sur les ordinateurs est terminée

Le 30 juin dernier, la Commission Copie privée a fait un rapide « point sur l’état d’avancement de l’étude d’usage relative aux disques durs internes d’ordinateurs ».

Il a été indiqué en séance que l’Institut CSA, en charge de réaliser l’étude d’usages avait « terminé le terrain ». Les résultats seront présentés prochainement.

S’ils témoignent de la présence de copies privées d’œuvres sur les ordinateurs portables, fixes et autres disques durs nus, les ayants droit pourront plaider en faveur de l’assujettissement de ces supports, au sein d’une instance où ils sont en force.

Pendant ce temps, Copie France, la société chargée de la collecte de la redevance perçue par les organismes de gestion collective, poursuit son contentieux contre Orange. Elle estime en effet que le time shifting, ou contrôle du direct, relève de la redevance copie privée, ce que conteste le FAI.

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