Vice-président de la commission des Affaires Économiques du Sénat et Président de l'AVICCA, il est un habitué de ces sujets et avait notamment participé à la proposition de loi visant à « verdir le numérique » déposée l'année dernière.
Désormais, il veut que l'Arcep puisse intervenir dans ses missions de régulateur du secteur. Il a déposé une proposition de loi allant dans ce sens, dont le texte n'a pas encore été publié sur le site du Sénat.
Une telle disposition avait pour rappel été introduite par l'article 16 de la loi « climat et résilience », mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel, « considérant qu’il n’avait rien à faire dans la loi climat », nous précise le sénateur.
« L’AN avait effectivement transféré cet article de ma PPL à la loi climat. Je m’en étais étonné au Sénat. Déposer une PPL spécifique garantit la solidité juridique » ajoute-t-il.
