La proposition de loi destinée à lutter contre la maltraitance animale sera examinée en première lecture au Sénat le 30 septembre et le 1er octobre. En commission des affaires économiques, 65 amendements ont été déposés, à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Avec celui référencé COM-57, le sénateur Arnaud Bazin (LR) souhaite que les plateformes d’annonces en ligne proposant des cessions d’animaux de compagnie « mettent en œuvre un système de contrôle automatisé permettant une double authentification afin de vérifier la validité de l’enregistrement de l’animal » sur un fichier national.
Ce contrôle aurait pour but de vérifier que « les animaux vendus soient valablement enregistrés en France (…) mais également vérifier que la personne vendant l’animal soit bien son propriétaire ».
Au COM-58, le même entend proposer un label pour « les publications en ligne d’offres de cession de chats ou de chiens » qui respecteront une série d’exigences. Avec le COM-60, il entend cette fois interdire les cessions aux mineurs (ventes ou dons).
Toujours sur le terrain des nouvelles technologies, la proposition de loi ne veut pas seulement encadrer les annonces en ligne. Elle entend revoir la répression de la zoopornographie.
En l’état du texte déjà adopté par les députés, « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité » sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La proposition de loi sanctionne également « l’enregistrement d’images relatives à la commission d’actes de cruauté ou de sévices graves ou de nature sexuelle envers un animal ».
