En 2020, indique le gouvernement, « 1 503 établissements ont été contrôlés, conduisant à la sanction de 108 démarcheurs ne respectant pas le dispositif d'opposition au démarchage téléphonique ».
Le montant total des amendes infligées est de 4,3 millions d’euros. Un montant « doublé par rapport à l'année 2019 ».
Selon l’exécutif, « les appels téléphoniques non désirés et répétés, effectués à tout moment de la journée, dans le but de leur vendre un produit ou de leur fournir un service qu'ils ne souhaitent pas, constituent une véritable nuisance ».
Il rappelle que « le Code de la consommation interdit le démarchage téléphonique des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition Bloctel et punit d'une amende de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale la violation de cette interdiction ». Bloctel compte à ce jour 4 millions d'inscrits.
Commentaires (17)
#1
Ce qui fait une moyenne de 39815 € par amende, à comparer aux 375000 € encourus pour les personnes morales. Ça ne fait qu’un peu plus de 10 % de la somme maximale, ce qui est assez faible pour une “véritable nuisance”.
#2
Il y a donc au moins 1503 entreprises dans ce secteur
#3
Peut-on contrôler plusieurs fois le même établissement dans l’année ?!
Comme une mise en demeure en janvier, et on revient 6 mois plus tard pour vérifier que des dispositifs pour corriger ont bien été mises en place
#3.1
Il n’est pas dit qu’il y a eu 1503 contrôles mais bien que 1503 établissements ont été contrôlés
#4
Ce qui serait sympa c’est qu’une part des recettes de ces amendent reviennent aux citoyens lésés, parfois lourdement, dans leur tranquillité, sous forme de compensation des dommages & intérêts.
baille longuement Tiens je venais de m’endormir et de rêver de quelque chose…
#5
Effectivement
#6
Avant, j’étais harcelé par le démarchage. Maintenant, j’ai un Panasonic KX-TGH722 (ceci n’est pas une publicité).
#6.1
Perso moi j’ai redirigé tous les numéros vers la messagerie sauf ceux de ma région (Alsace donc 03.88 / 03.89 et 03.90) et les portable (06 / 07).
Je suis passé de 2 / 3 appels indésirables par semaine à 0 en plus de 3 ans
Mais pour ma grand-mère oui, j’ai pris le Panasonic avec un code à rentrer, c’est radical vu que les robots qui appellent ne comprennent pas le code à taper pour faire sonner le téléphone (et n’arrive de toute façon pas à taper). Elle est tranquille maintenant.
#6.2
J’ai pris le même pour mes beaux parents.
Ils en sont ravis. (du coup c’est toujours pas de la pub pour ce téléphone mais il est vraiment efficace)
Chez moi le fixe n’est même pas branché, c’est plus trop utile dans les temps actuels - pour la population équipée de téléphones portables - avec des forfaits mobiles illimités à 10€
#6.3
Avant, j’étais harcelé par le démarchage. Maintenant, je n’ai plus de fixe
#7
Les appels incessants pour les compte cpf… une horreur.
#8
Il faut installer “dois-je répondre” sur son téléphone, il y a un mode qui permet une sonnerie silencieuse donc limite aussi le risque que l’appel arrive sur la boite vocale comme avec un refus d’appel.
#8.1
Et je fais ça comment sur mon téléphone DECT ?
#8.2
t’avais qu’à prendre un haut de gamme sous Android ! :o
#9
j’ai un numéro de fixe depuis 4 ans et il n’y a jamais eu de tél branché.
Par curiosité, j’ai regardé la liste des appels manqués sur le num fixe via le site d’Orange, et c’est hallucinant… à minima 2 appels / jour.
je plains les personnes utilisant leur fixe !
Sur le portable, j’ai l’appli Orange d’identification des numéros (abo Sosh) et je bloque et signale les numéros indélicats non identifiés. C’est assez calme
#10
Pour ma part, avec des DECT j’ai le RJ11 au cul de la box qui est libre… Avec le raspberry hébergeant Domoticz qui gère la barraque pas loin, j’ai recyclé un vieux modem analogique 56k USB avec le support du caller ID.
Un script python interroge dois-je répondre, récupère le score du numéro appelant et si c’est “negative” fait un décroché/raccroché rapide. Bon, en réalité le système est devenu avec le temps un peu plus complexe/hybride (utilisation des listes open-data d’allocations de plage de numéros de l’ARCEP: Ca permet de blacklister localement les opérateurs VoIP à 100% se spam sans devoir interroger un service externe).
Mais consulter les listes d’appel permet désormais de constater l’adaptation des appelants: Il arrive d’avoir un appel jeté avec re-tentatives dans les secondes qui suivent en présentant à chaque fois un numéro différent: Y compris des mobiles moins filtrés ou des fixes dans l’annuaire (spoofing manifeste), voir carrément des numéros ne correspondant à aucune plage allocation ARCEP (désormais filtrés par mon système aussi)… jusqu’à ce que ça passe au travers!
Bon courage pour aller se plaindre avec comme seule info… des numéros usurpés car le spoofing téléphonique n’est pas strictement interdit en France (car qq cas sont utiles)!
#11
Est-ce que les amande infligées ont effectivement été payées?
Si les établissements sont à l’étranger c’est pas gagné…