Interpellé pour avoir confié à la police française l'adresse IP d'un utilisateur de ses services, ProtonMail répond, sur Twitter et Reddit, qu'il « se conforme uniquement aux décisions de justice suisses », qu'il ne peut contester. « Il serait illégal pour nous de se conformer aux demandes d'autorités non suisses. Cependant, les autorités suisses peuvent accepter d'assister des services étrangers comme Europol », précise ProtonMail.
« Comme détaillé dans notre rapport de transparence, notre modèle de menace publié, ainsi que notre politique de confidentialité, en vertu de la loi suisse, Proton peut être contraint de collecter des informations sur des comptes appartenant à des utilisateurs faisant l'objet d'une enquête pénale suisse. Ce n'est évidemment pas fait par défaut, mais seulement si Proton obtient une commande légale pour un compte spécifique. »
En l'espèce, « il apparaît qu'un acte contraire au droit suisse a bel et bien eu lieu (et c'est aussi la détermination du Département fédéral de la justice qui procède à un examen juridique de chaque cas). Cela signifie que nous n'avions aucun motif de refuser la demande et que la loi suisse ne nous donne aucune possibilité de faire appel de cette demande particulière ».
« La protection de la vie privée de tous les utilisateurs est importante pour nous - nous sommes également des militants dans l'âme », précise Andy Yen, le fondateur de Proton Technologies AG. « À ceux qui disent que nous ne nous battons pas pour les utilisateurs, ce n'est tout simplement pas vrai. Rien qu'en 2020, nous avons combattu plus de 700 cas ».
