Le Conseil d’État va trancher le méli-mélo du passe sanitaire à l’entrée des centres commerciauxCrédits : Marc Rees

Le 8 septembre, le Conseil d’État examinera les requêtes du ministère de la Santé et de plusieurs grandes surfaces. Une bataille sur fond de passe sanitaire à l’entrée des centres commerciaux.

Pour le ministère de la Santé, le tribunal administratif de Versailles ne pouvait suspendre l’arrêté du préfet des Yvelines exigeant ce document. Inversement, pour les grandes surfaces, le tribunal administratif – cette fois de Lyon – ne pouvait rejeter leur requête visant à suspendre l’arrêté du préfet du Rhône.

Le méli-mélo est né d’une grille de lecture diamétralement opposée de l’article 1er de la loi sur la gestion de la crise sanitaire. Des préfets estiment que le passe peut être exigé à l’entrée d’un centre commercial, dès lors que des biens et services de première nécessité sont accessibles « dans le bassin de vie des centres commerciaux ». La loi, elle, indique simplement que les préfets doivent toujours garantir « l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ».

Lors des travaux parlementaires, on pensait le débat clos. « Le passe sanitaire ne pourra être exigé pour l’approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité à l’entrée de ces grands centres – cela n’est possible nulle part » avait expliqué le sénateur Philippe Bas.

Le Conseil constitutionnel avait lui-même indiqué que les mesures prises par les préfets « devaient garantir l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres ».

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