Joe Biden devrait demander à la FTC de préparer des règles pour un « droit à réparer »

C’est en tout cas ce que pense savoir Bloomberg. Le président des États-Unis souhaiterait ainsi de « nouvelles règles visant à empêcher les fabricants de limiter la capacité des consommateurs à réparer les produits dans des enseignes indépendantes ou par eux-mêmes », expliquent nos confrères.

S’il appartient à la Federal Trade Commission de définir le périmètre exact d’application, « la directive présidentielle devrait mentionner les fabricants de téléphones portables et les sous-traitants du ministère de la Défense comme des domaines possibles de réglementation », ajoute Bloomberg. Les agriculteurs pourraient aussi entrer dans le champ d’action.

En Europe, le Parlement a adopté fin 2020 une résolution pour plaider en faveur d’un « droit à la réparation », sans autre portée que celle de la bonne intention. En France, à défaut d’un droit à la réparation, nous avons des règles et indices sur la disponibilité des pièces détachées. 

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