Le droit d'informer peut primer sur le droit à l'oubli

Legalis a appris que le tribunal de Paris a débouté un ex-responsable sportif qui réclamait, au nom du droit à l'oubli, la suppression et l'anonymisation d'un article de 20 Minutes rapportant une condamnation pénale l'ayant visé il y a plus de 10 ans.

L'article datait de 2009, la décision judiciaire avait partiellement été infirmée en 2011, et le plaignant avait mis en demeure 20 Minutes, en 2019, se fondant sur le droit au déréférencement et le droit d’opposition figurant dans le RGPD.

Le journal avait mis à jour son article, mais refusé de le retirer et de l'anonymiser.

« Le droit à la protection des données personnelles ne peut être interprété comme un droit à faire disparaître à première demande des contenus médiatiques publiés sur internet, indépendamment d’un abus de la liberté d’expression et des règles de procédure destinées à protéger cette liberté fondamentale, dans la mesure où ils constituent un vivier d’informations à disposition des internautes devant pouvoir faire des recherches y compris sur des évènements passés », a estimé le tribunal judiciaire, au regard des faits de l'espèce. 

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