Copie privée : résultats en septembre pour les PC fixes, portables et disques durs nus

Selon nos informations, les résultats des études d’usages sur les ordinateurs fixes et portables mais également celles concernant les disques durs nus sont attendus dans deux mois, quelques semaines avant le renouvellement de la Commission Copie privée.  

L’instance pourra alors préparer l’établissement d’un tarif spécifique, si du moins l’étude payée par les ayants droit révèle qu’existent des copies privées sur ces supports. Le cas échéant, la SACEM, la SACD, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, etc. pourront peser de tout leur poids pour que la Commission adopte les barèmes respectifs pour leur permettre de grossir leurs perceptions.

Avec les téléphones et tablettes reconditionnés, ce serait le deuxième univers tombant cette année dans le champ de la ponction culturelle. 

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