La décision vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle concerne donc 480 MHz de bande de fréquences, contre 1 200 MHz aux États-Unis. Ces fréquences seront notamment utilisées pour le Wi-Fi 6E sur les 6 GHz.
Elle « harmonise les conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficiente de la bande de fréquences de 5 945-6 425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) ».
La Commission ajoute que, « au plus tard le 1er décembre 2021, les États membres désignent la bande de fréquences 5 945-6 425 MHz et la mettent à disposition sur une base non exclusive, sans brouillage et sans protection, aux fins de la mise en œuvre des WAS/RLAN ».
Il est précisé que le « sans brouillage et sans protection » fait référence au fait « qu’il ne doit y avoir aucun brouillage préjudiciable pour les services de radiocommunication et qu’il est impossible de prétendre à une quelconque protection de ces dispositifs contre les brouillages dus à des services de radiocommunication ».
Enfin, il est précisé que cette décision sera « réexaminée d’ici à la fin de 2024 ».
