Droits voisins : coup de froid, coup de chaud avant la décision de l’Autorité de la concurrenceCrédits : anilakkus/iStock

Selon Reuters puis l’AFP, Google a « gelé l’accord-cadre de trois ans signé avec l’Alliance de la presse d’information générale ». Cet accord-cadre concerne la perception des droits voisins dont Google est débitrice depuis l’entrée en application de la directive sur le droit d’auteur.  C’est dans ce contexte que l’APIG et Google avaient signé un accord en janvier 2021. L’entreprise s’y est engagée à payer 76 millions de dollars à un groupe de 121 titres de presse. 

Selon Reuters, la décision de geler cet accord ferait suite à un rapport d’instruction des enquêteurs de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci doit en effet rendre dans les semaines à venir sa décision au fond après la mise en demeure d’avril contraignant Google à négocier de bonne foi les droits voisins. 

D’après l’agence, ce rapport « pointe du doigt le fait que Google n’a pas respecté l’essentiel des mesures conservatoires fixées par l’Autorité » dans cette procédure initiée par les mastodontes de la presse. Et ce serait ce document qui aurait conduit Google à mettre en pause les accords individuels. 

Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques, conteste un tel gel : « L'accord n'est pas suspendu et toujours d'actualité. Nous négocions et avançons avec les membres de l'APIG sur le droit voisin. Des clarifications prochaines de la part de l'ADLC devraient permettre la mise en œuvre correcte de ces contrats ». 

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