La photo sur Facebook d’un directeur, nu agenouillé dans une église, ne justifie pas son licenciementCrédits : luchezar/iStock

Embauché par l'association Les Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, le directeur d’un établissement accueillant des adultes handicapés avait finalement été licencié pour faute grave en 2016.

Son tort ? « Avoir publié sur son compte Facebook une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-Dieu dans une église », résume la Cour de cassation.

En face, le salarié a fait valoir que ce cliché était dépourvu de tout caractère obscène, cette photo relevant de son expression personnelle artistique. L’image avait en outre été captée hors du temps de travail, sur le temps de la vie privée. 

La haute juridiction a considéré que « sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ».

Pour les juges, « la photographie, dépourvue de caractère injurieux, diffamatoire ou excessif, ne caractérisait pas un abus dans la liberté d'expression du salarié ».

De même, ils ont rappelé qu’« un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ».

La cour d’appel avait validé le licenciement fondé sur une faute grave en retenant que ce directeur devait respecter « une obligation de retenue », « directement inhérente à ses fonctions et à ses obligations déontologiques ». 

L’argument a été rejeté par la Cour de cassation dans son arrêt du 23 juin 2021 : ces considérations n’en pèsent rien si un manquement à des obligations contractuelles n’est pas démontré. 

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