Bras de fer sur le droit de communication des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentementCrédits : ipopba/iStock

Le projet de loi renseignement est examiné dès ce matin au Sénat. 99 amendements ont été déposés pour la séance.

L’article 6 a déjà retenu les attentions de la commission des lois. Il permet aux préfets, mais également aux services du renseignement de se voir communiquer les données d’identification d’une personne ayant fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Ils peuvent également être destinataires des données relatives à sa situation administrative. Cette communication est fléchée : assurer le suivi d’une personne qui représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de sa radicalisation à caractère terroriste.

Selon la commission des lois, cet article, finalement, donne « une base légale à l'accès des services de renseignement et des préfets du lieu de résidence aux informations obtenues par le croisement du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et du fichier HOPSYWEB, qui recense les entrées et sorties d'hospitalisation sans consentement » (notre actualité).

Selon les services de renseignement, « des profils psychologiquement fragiles paraissent plus susceptibles de passer à l'acte dans le cadre d'un "djihadisme d'atmosphère" ».

Seulement, les sénateurs ont resserré à cette occasion le dispositif. S’ils jugent nécessaire que des échanges d'informations entre soignants et autorités administratives aient lieu « pour apporter une réponse adéquate tant en matière de suivi que de prévention des passages à l'acte », ils n’ont pas souhaité que les services du renseignement soient dans la boucle.

Plus exactement, ils considèrent qu’une telle extension ne peut se faire « sans que la nécessité et l'impact des informations communiquées soient clairement exposés ».

Dans un amendement qui sera discuté en séance, le gouvernement insiste pour ouvrir les vannes, estimant « indispensable que les services de renseignement puissent être destinataires de telles informations ».

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !