Mardi, le Sénat examinera le projet de loi Renseignement. Un véhicule législatif déjà adopté par les députés et qui entend non seulement pérenniser dans notre droit les « boîtes noires » du Code de la sécurité intérieure, mais également les étendre aux URL.
Jusqu’alors, ces traitements algorithmiques ne portaient que sur les données de connexion (les qui, quand, quoi, où, à qui d’un échange) afin de détecter au plus tôt les graines de menace terroriste.
Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne veulent pas d’une telle inscription dans le marbre de la loi. Ils plaident pour que l’expérimentation prenne fin, comme prévu à ce jour, au 31 décembre 2021.
En plus de cette clause d’extinction, les textes prévoyaient également « la remise d’un rapport aux parlementaires émanant du Gouvernement sur l’application de cette disposition au plus tard le 30 juin 2021 ».
Les sénateurs CRCE « sont au regret de constater l’absence d’évaluations précises et détaillées de ces mesures : aucun chiffre, aucun bilan positif ou négatif sur l’utilisation des algorithmes contenus dans les « boîtes noires », n’a été communiqué. Ainsi, le rôle du Parlement est une nouvelle fois entravé, les député.e.s étant tenus de légiférer sans leur en donner toutes les facultés ».
Pour ces élus, la pérennisation et l’extension de ces traitements viennent finalement « nourrir le projet de société du gouvernement, celui de l’avènement d’une suspicion généralisée de tous nos concitoyens ».
Relevons cet autre amendement signé du PS, groupe lui-même à l’origine de la loi Renseignement de 2015. Ces élus veulent prohiber l’analyse des URL qui seraient inscrites au sein des correspondances électroniques (email, SMS…).
« Il n’est pas envisageable que le paramétrage de l’algorithme permette de détecter une URL suspecte au sein du contenu des informations consultées ou des correspondances échangées. Ce serait méconnaître la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a établi une stricte délimitation entre données de contenu et données de connexion ».
