Le régulateur des télécoms rappelle que « lorsque les opérateurs d’infrastructure souhaitent mobiliser un appui aérien pour leurs déploiements, et si cet appui n’est pas en capacité de supporter la charge d’un nouveau réseau, ils peuvent procéder à sa rénovation, en intervenant en tant que sous-traitant d’Orange ».
Orange doit alors « rémunérer l’opérateur d’infrastructure pour les coûts efficaces supportés pour cette opération ». Le tarif forfaitaire était alors de 209 euros. « Altitude Infra THD a notamment demandé à l'Arcep d’enjoindre à Orange de fixer ce tarif à 430 euros, rétroactivement pour toutes les opérations depuis le 5 avril 2019 et pour les opérations à venir ».
Après une analyse du marché, « l’Autorité a estimé qu’il était justifié et proportionné de faire droit à la demande d’AI THD de revaloriser le niveau de ce tarif et de le fixer à 300 euros à compter du 28 mai 2021 ».
Le gendarme « a par ailleurs considéré que les effets de la décision devaient commencer au 5 avril 2019, date à laquelle Altitude Infra THD a pour la première fois formellement contesté le tarif litigieux auprès d’Orange ». Pour la période du 5 avril 2019 au 27 mai 2021, le tarif est fixé à 298 euros.
