Dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, la France Insoumise propose tout simplement de signer la mort de la Hadopi.
« En 2019, la Hadopi a envoyé 830 000 avertissements, ce chiffre n'a jamais été aussi faible. En réalité les usages se sont modifiés : le streaming illégal a remplacé le téléchargement, les internautes utilisent facilement un VPN qui les localise à l'étranger et rend impossible la détection du piratage et l'offre légale s'est développée ».
Le groupe juge la machine à avertissements « à la fois coûteuse et inefficace », considérant que « la mission de protection de la propriété intellectuelle doit être à nouveau confiée à la justice judiciaire plutôt qu'à une autorité administrative, tout comme tout ce qui relève de la liberté d'expression ».
L’amendement n’a aucune chance de passer, la majorité souhaitant au contraire conserver la riposte graduée, tout en la cumulant avec de nouveaux outils contre les sites de streaming et téléchargements directs illicites.
Relevons toutefois dans le camp LREM, l’amendement du député Denis Masséglia qui estime lui aussi que la riposte graduée ne sert finalement à rien. Trop simple à contourner, ce dispositif « ne concerne in fine » qu’une part infime de personne, estime cet élu.
