Livre : le gouvernement notifie la proposition de loi taillée contre AmazonCrédits : Keith Levit Photography/Thinkstock

Le gouvernement a notifié hier à la Commission européenne la proposition de loi « visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ».  

Le texte, déjà adopté au Sénat, est en passe d’être examiné à l’Assemblée nationale. À l’échelle européenne, il va être soumis à l’analyse de Bruxelles et des autres États membres jusqu’au 20 septembre 2021.

Cette PPL veut permettre aux ministres de la Culture et de l’Économie de fixer un montant minimum de tarification des frais de livraison de livres neufs. 

Selon l’exécutif français, qui ne cite pas Amazon, « il s’agit de contrer les pratiques commerciales d’une grande multinationale opérant la quasi-gratuité systématique de ses frais de livraison de livres neufs à domicile, créant les conditions d’une concurrence tarifaire sur laquelle les autres détaillants de livres ne peuvent s’aligner, ce qui est contraire au principe protecteur de la loi de prix fixe ».

La loi en gestation vient aussi obliger les détaillants à bien distinguer les offres de livres neufs et celles de livres d’occasion. L’enjeu ? « Que l’utilisateur ne puisse penser qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui fixé par l’éditeur ou l’importateur, alors que la loi du 10 août 1981 impose un prix unique du livre ».

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