Deux députés veulent moderniser la lutte contre la contrefaçonCrédits : rkruzan/iStock

Dans une longue proposition de loi, Christophe Blanchet (MoDem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) entendent « moderniser » la lutte contre la contrefaçon. 

Le texte autorise l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation à notifier les éditeurs de sites utilisés « par un contrefacteur présumé » en matière de marque. 

L’autorité invite l’intermédiaire « à lui adresser ses observations par écrit et à produire tout élément justifiant l’usage de la marque ». Quand elle estime que ce service a rendu « possibles des atteintes graves et répétées aux droits du titulaire d’une marque », elle peut inscrire le nom de cet intermédiaire sur une liste noire, publique. 

Les deux députés veulent aussi que l’administration puisse imposer l’affichage d’un message d’avertissement sur le site. Elle peut inviter « l’intermédiaire à prendre toute mesure utile afin de faire cesser l’atteinte aux droits du titulaire de la marque, y compris toute mesure de déréférencement ou de blocage de l’accès » (même au nom de domaine).

Le texte impose également aux opérateurs de plateformes (des hébergeurs comme YouTube ou Twitter et Facebook) un devoir de vigilance qui devrait les conduire à mettre en place des outils destinés « à détecter, signaler, supprimer et prévenir la publication et la diffusion d’annonces promouvant des produits ou services contrefaisants ». 

Soit un filtrage qui semble pro actif, auquel cas sa compatibilité avec l’article 15 de la directive de 2000 sur le commerce électronique questionne, puisque cet article prohibe la mise en place d’une « obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Dans la proposition de loi, ces hébergeurs auraient aussi l’obligation de traiter prioritairement les notifications adressées par la DGCCRF mais aussi les organismes de défense professionnelle. 

Twitter et Facebook auraient aussi l’obligation d’ « informer rapidement l’autorité administrative » dès qu’ils disposent « d’informations donnant à penser qu’un utilisateur de leurs services commet des actes de contrefaçon de marque n’ayant pas encore fait l’objet d’une notification ». Évidemment, ils auraient alors à lui fournir toutes « les informations pertinentes dont ils disposent ».

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