Pour les opérateurs, pas de redevance copie privée sur le reconditionné

La redevance copie privée « ne s’applique pas aux supports reconditionnés à l’heure actuelle ». Voilà ce qu’affirmait le 10 juin la députée Virginie Duby-Muller. 

« Si ! », lui avait répondu Roselyne Bachelot. « Ils y sont bien sûr assujettis. Je ne sais pas pourquoi ce canard vole encore, alors que les choses sont parfaitement claires ! », insistait la ministre, quelques minutes plus tard.

Nous avions déjà eu la confirmation par Free que la redevance ne s’appliquait pas à ses téléphones reconditionnés. Même réponse visiblement faite par Orange, SFR et Bouygues Telecom à notre confrère Raphael Grably (BFM).

Ainsi, pour ces quatre géants, se confirme que l’amendement gouvernemental prévoyant un barème spécifique frappant le reconditionné va bien entraîner une redevance en plus. Un exploit réalisé dans le cadre d’une proposition de loi initialement prévue pour verdir le numérique.

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