La CNIL canadienne veut recadrer l'utilisation policière de la reconnaissance facialeCrédits : daoleduc/iStock

L’utilisation par la gendarmerie royale canadienne de la reconnaissance faciale pour effectuer des centaines de recherches dans « une base de données compilée illégalement par une entreprise commerciale » (Clearview AI, en l'occurrence) constitue une « violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels », estime la CNIL canadienne.

« Une institution fédérale ne peut recueillir de renseignements personnels auprès d’un tiers si celui-ci les a recueillis illégalement », a déclaré le commissaire Daniel Therrien. « Les activités des institutions fédérales doivent se limiter à celles que la loi leur permet de mener et elles doivent respecter le principe de la primauté du droit, dit-il. Nous incitons le Parlement à modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de préciser que les institutions fédérales sont tenues de s’assurer que les tiers auprès desquels elles recueillent des renseignements personnels ont agi conformément à la loi. »

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et ses homologues provinciaux et territoriaux ont en outre annoncé le lancement d’une consultation publique visant à établir des règles plus claires et à déterminer si de nouvelles lois seraient souhaitables, afin de s’assurer que l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale soit conforme aux lois actuelles et limite les risques d’atteintes à la vie privée.

« Elle peut fournir des résultats biaisés sur le plan de la race et miner les droits et libertés, dont le droit à la vie privée et la liberté de réunion pacifique. Cette technologie doit être utilisée de manière responsable et très prudente », a déclaré le commissaire Therrien.

En Europe, Privacy International a déposé des plaintes contre Clearview AI dans cinq pays il y a quelques semaines seulement. « Les résidents de l'Union européenne peuvent demander à Clearview si leurs visages sont inclus dans leur base de données, et demander qu'ils soient retirés des résultats de recherches performées par les clients de Clearview » précise l'ONG qui a publié des conseils pratiques sur l'exercice des droits d'accès aux données.

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