Copie privée sur le reconditionné : vers une exonération des (seuls) acteurs de l’économie sociale et solidaire ?

Dans un sous-amendement déposé ce matin, le député Christophe Castaner (LREM) veut exclure du champ de la redevance copie privée les supports reconditionnés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il a été cosigné notamment par Vincent Thiébaut, rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. 

Son texte vient corriger (un peu) le tir de celui déposé par le gouvernement, qui veut bétonner juridiquement l’obligation de paiement de la redevance pour l’ensemble des reconditionneurs. 

L’amendement de l’exécutif supprime en effet « les dispositions adoptées par le Sénat exonérant de redevance les produits reconditionnés et prévoit une rémunération sur ces produits distincte de celle appliquée aux produits neufs ».

Soit très exactement les vœux des ayants droit qui affirment que les pratiques de copies restent massives, alors que les rapports du SNEP, syndicat national de l’édition phonographique, vantent année après année l’explosion du streaming notamment payant.  

Pour Christophe Castaner, il est nécessaire de « tenir compte de la spécificité des acteurs de l’économie sociale et solidaire : ils ont un rôle essentiel à jouer dans l’activité de reconditionnement et on connaît, par ailleurs, leur utilité sociale, par la création d’emplois non délocalisables et la promotion de l’économie circulaire ».

Il souhaite ainsi dans un but d’intérêt général, exonérer l’ESS de la rémunération pour copie privée.

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