RGPD : rappel de la CNIL sur la prospection politique à l’approche des élections

La CNIL, comme à chaque élection, vient de rappeler les principes fondamentaux de la communication politique à l’épreuve du RGPD. 

« Lors des dernières campagnes électorales, la CNIL a constaté que les règles de la protection des données n’étaient pas toujours prises en compte par les candidats et formations politiques, malgré une prise de conscience progressive de ces acteurs. En particulier, la CNIL a constaté un manque de transparence en matière de démarchage et un mécontentement chez les personnes contactées ».

Pour la prospection, l’autorité indépendante rappelle donc que « les candidats sont tenus d’informer correctement les destinataires de leurs messages de prospection politique. Ainsi, l’origine des données utilisées pour démarcher un électeur doit notamment lui être précisée lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de lui ».

De même, « les fichiers qui peuvent être utilisés à des fins de communication politique doivent respecter les règles de la protection des données (notamment le respect de la ou les finalité(s) du fichier concerné, la pertinence des informations collectées, une durée de conservation limitée des données et la confidentialité et la sécurité de celles-ci) ».

Enfin, « quel que soit le moyen de communication utilisé, les personnes contactées doivent pouvoir exercer leurs droits (notamment d’opposition) aussi simplement que possible : ces demandes doivent être traitées dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois ». 

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