Le Sénat a adopté la proposition de loi « visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ».
L’une des mesures clefs concerne notamment l’écosystème Amazon, puisqu’elle précise que la livraison du livre ne peut « en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement » être offerte par le détaillant.
La livraison se doit donc d’être « facturée » et le texte réclame qu’un arrêté pris par la Culture et Bercy fixe un montant minimum de tarification sur proposition de l’Arcep.
« Cet arrêté tient compte des tarifs proposés par les prestataires de services postaux sur le marché de la vente au détail de livres et de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants. »
« En établissant une tarification minimale, l'auteure de la proposition de loi estime que les plateformes perdront leur principal avantage concurrentiel, qui est la gratuité ou quasi-gratuité, soit un avantage que les libraires ne peuvent en aucun cas assumer économiquement » explique ce rapport au Sénat.
De même, le texte entend imposer une clarification entre les ventes de livres neufs et ceux d’occasion. « En effet, certains sites internet bénéficient de la confusion entretenue par le mode de présentation pour brouiller la perception de l'internaute, en ne faisant état que de manière très discrète, voire pas du tout, de la nature exacte de l'ouvrage vendu » embraye le même document.
« De la sorte, un acheteur peut avoir l'impression de réaliser une « bonne affaire » sur un site en acquérant un livre à prix réduit, sans avoir conscience qu'il s'agit d'un produit de seconde main. »
Le texte adopté indique que l’affichage du prix des livres ne doit jamais laisser penser au public « qu’un livre neuf [puisse] être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou l’importateur ». Un décret viendrait préciser ces modalités.
Une autre disposition drainée dans cette proposition de loi ouvre la possibilité pour les collectivités d'attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes.
Pour la sénatrice Laure Darcos, auteure de la « PPL », « le livre est un bien précieux, les librairies sont une ouverture sur la connaissance et la culture. Il nous faut les préserver coûte que coûte car c’est bien la diversité des modes d’expression culturelle, l’accès à la culture pour tous et la vitalité de nos territoires qui sont en jeu. Ma proposition de loi répond à ces enjeux ».
La balle se dirige maintenant dans le camp des députés. « Il reste maintenant au Gouvernement à confirmer son soutien à cette ambitieuse réforme, en inscrivant rapidement le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale » commente la commission de la Culture.
