Petit rappel des faits : Donald Trump a été définitivement banni du réseau social à la fin de son mandat. Le Conseil de surveillance de Facebook a confirmé la sanction, mais a aussi précisé qu’elle ne pouvait pas être indéfinie.
La cour « suprême » interne (ses décisions sont contraignantes) ajoutait : « dans les six mois suivant cette décision, Facebook doit réexaminer la sanction arbitraire qu'il a infligée le 7 janvier et décider de la sanction appropriée ».
Le verdict est tombé : deux ans de suspension, le décompte démarrant au 7 janvier. « À la fin de cette période, nous ferons appel à des experts pour évaluer si le risque pour la sécurité publique a diminué ».
Si Facebook détermine alors « qu'il existe toujours un risque grave pour la sécurité publique, nous prolongerons la restriction pour une période donnée et continuerons de réévaluer jusqu'à ce que ce risque disparaisse ».
Le compte de Donald Trump restera dans tous les cas sous surveillance et, en cas de récidive, des sanctions pourront rapidement être prises, avec la « suppression définitive de ses pages et comptes » si besoin.
Donald Trump devrait donc récupérer son compte à temps pour les élections présidentielles de 2024.
